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Demande de carte grise, pourquoi ça traîne ?

Demande de carte grise, pourquoi ça traîne ?
05/04/2018

Dans un exercice de modernisation de l’Etat, les guichets pour l’obtention des certificats d’immatriculations des préfectures ont fermé le 6 novembre 2017 pour laisser place à un unique site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS. Le hic, c’est que faute de suffisamment de personnels pour traiter les demandes, plus de 400 000 dossiers sont en attente.

Le principe était pourtant aussi simple qu’un symbole fort de la volonté de la simplification administrative voulue par la précédente mandature. Le 6 novembre 2017, les guichets des préfectures ont fermé afin de faire place à Internet et l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés. Sauf qu’à peine 6 mois après la mise en place de cet élément du « choc de simplification », l’échec est patent. Le journal Le Parisien / Aujourd’hui en France rapportait il y a peu que 400 000 à 450 000 dossiers sont en attente. Une situation qui occasionne des délais supérieurs à 2 mois pour obtenir le certificat d’immatriculation de sa nouvelle voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Les concessionnaires, mandataires et garagistes n’y peuvent strictement rien et doivent faire preuve de diplomatie pour expliquer la situation à leurs clients.

Manque d’effectifs et dysfonctionnements !

L’ANTS gère aujourd’hui les demandes de cartes grises mais aussi les prédemandes de passeport comme de Carte Nationale d’Identité (CNI), les demandes de permis de conduire (ainsi que les demandes de solde), les modifications d’adresse sur carte grise… Résultat, alors que le retard était déjà de plusieurs semaines en décembre, il serait d’un minimum de deux mois en ce début de printemps. Pourquoi ? Parce qu’apparemment les effectifs de l’ANTS n’ont pas eu l’ajustement nécessaire à cette croissance d’activité. Pire, le site dédié aux concessionnaires qui permet d’obtenir un certificat d’immatriculation provisoire (avec la plaque WW) connait des difficultés techniques. Ces bugs impliquent le report de certaines ventes. Ou commun le désagrément administratif déborde sur une nuisance pour les affaires.

Quelle solution ?

Dès le mois de décembre 2017, un groupement de professionnels de l’automobile avait déposé un référé devant le tribunal administratif. L’injonction à l’encontre des services du ministère de l’intérieur réclamait la délivrance des cartes grises au plus vite ou à défaut une astreinte de 2 000 euros par jour et par véhicule. Référé rejeté. Aujourd’hui encore, aucune issue favorable n’apparait devant ainsi nous faire croire que les ventes de véhicules entre professionnels et particuliers ou entre particuliers ne sont pas en voie de normalisation. Les désagréments ne font-ils que commencer ? Affaire à suivre.

- La carte grise c'est désormais forcément en ligne !


À propos de l'auteur

Benjamin Philippe

Benjamin Philippe

L'auto, c'est une passion, ma passion ! Rédacteur du blog Autosphere, je partagerai avec vous l'actualité automobile, vous ferai rencontrer nos métiers. Une expérience automobile enrichie, c'est un partage ! Faîtes moi part de vos histoires, nous les mettrons en valeur ! La voiture de mes rêves ? Celle pour y loger toute ma famille et mon labrador ou celle purement égoïste ?

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