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Que faire de sa LOA ou LLD en cas de retrait de permis ?

Que faire de sa LOA ou LLD en cas de retrait de permis ?
06/09/2017

Dans le cadre d’une LOA et d’une LDD, la location d’un véhicule est accordée pour une durée irrévocable. Si des causes de remboursement anticipé existent, le retrait de permis n’en fait pas parti. Néanmoins, il existe des solutions.

Tous les ans près de 80 000 conducteurs connaissent les affres d’un retrait de permis. Qu’elle soit temporaire ou définitive, cette privation de liberté de déplacement se cumule, pour nombre d’entre eux, de l’inconfort financier de payer le loyer de la LOA ou de la LLD de leur véhicule tout en empruntant un nouveau moyen de transport.

Simple contrat de location en apparence, la location avec option d’achat tout comme la location longue durée sont des solutions de financement qui vous engagent sur toute la durée souscrite. Les possibilités de résiliation anticipée sont limitées et, pour certaines, laissées à la discrétion du bailleur.

Seules trois raisons distinctes existent : la résiliation pour défaut de paiement, le sinistre et le rachat anticipé du bien. Avant de vous engager sur un leasing LOA ou une location longue durée, assurez-vous que le contrat prévoit bien une clause de remboursement anticipé et lisez attentivement la procédure et les conditions particulières. Cette clause vous sera précieuse en cas de retrait de votre permis de conduire.

3 façons de résilier une LOA ou une LLD

  • La rétractation : Si la suspension ou l’annulation de votre permis intervient dans un délai de 14 jours calendaires après la signature du contrat de location, vous avez la possibilité de revenir sur votre décision.
  • Le transfert du leasing : Également connu sous le terme “Swap”, il s’agit de transférer votre contrat de location vers un nouveau locataire. Celui s’engage à payer les mensualités restantes et à devenir responsable du véhicule. Face à la difficulté de trouver un repreneur, certains sites comme transfertleasing.fr mettent en relation les titulaires de contrats LOA et LLD avec de repreneurs. Cette solution se révèle être la moins onéreuse si vous n’avez pas déposé un important dépôt de garantie. Seuls les frais d’administration du transfert vous seront ainsi facturés alors que votre mise de fond sera transférée vers le nouveau locataire.
  • Acheter le véhicule : Si la cote occasion de votre véhicule est proche ou dépasse son coût d’achat anticipé, cette option vous permet de limiter vos pertes financières. Dans la pratique, vous devenez propriétaire du véhicule avant de le revendre d’occasion. Cette option n’est toutefois que rarement intéressante pour les véhicules récents. La forte dépréciation d’un véhicule neuf au cours des deux premières années suivant sa mise en circulation occasionne d’importantes disparités entre sa valeur comptable et son prix de marché.

Comme vous pouvez les constater le nombre de possibilités pour résilier un contrat LOA ou LLD est assez limité. Si votre permis de conduire ne tient qu’à un fil, nous ne pouvons que vous conseiller d’étudier l’ensemble des solutions de financement à votre disposition avant de vous engager. 


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Pierre Marie Coupry

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