Blog auto > Conseils > Sauver un chien de la fournaise est désormais légal au Tennessee !

Sauver un chien de la fournaise est désormais légal au Tennessee !

Sauver un chien de la fournaise est désormais légal au Tennessee !
20/07/2015

Depuis le 1er juillet, le Tennessee autorise à quiconque de briser la vitre d’une voiture si à bord un animal souffre visiblement de la chaleur.

Nous en avons parlé au moins de juin à travers cette spectaculaire vidéo venue d’Israël, laisser un enfant ou un animal à l’intérieur d’une voiture en plein cagnard est mortellement dangereux. Néanmoins certains États américains font encore la différence entre un enfant et un animal sur ce sujet, c’était le cas du Tennessee avant le 1er juillet. Briser la vitre d’une voiture pour sauver un enfant de la fournaise revenait à porter assistance à personne en danger. Le faire pour un animal pouvait entrainer une plainte du propriétaire du véhicule pour dégradation volontaire. Voilà qui est désormais corrigé. Sur ce sujet la vie d’un chat ou d’un chien équivaut à celle d’un enfant comme dans 16 autres États (sur 50).

Le texte précise que le futur héros doit s’assurer que toutes les portes du véhicule sont effectivement verrouillées, que l’animal (comme l’enfant) est dans une situation de danger immédiat. Il doit également prévenir la police.

Et en France ?

Chez nous, il est avant tout recommandé de faire appel à un agent assermenté (policier, pompier…) afin de libérer un animal en souffrance dans une voiture en plein soleil comme l’indique l’article L214-23 du code rural. Sauf qu’il arrive que la théorie se confronte mal à la pratique. Avant de prendre la décision d’un bris de glace, il convient de mesurer l’urgence de la situation (ou pas) avant de faire valoir l’article 122-7 du code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».

Le propriétaire de la voiture et de l’animal pourra (mauvaise foi ou pas) porter plainte pour dégradation volontaire, pénalement répréhensible de « 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, sauf s’il n’en résultait qu’un dommage léger » comme l’indique l’article 322-1 du code pénal. Sauver soi-même un animal d’une fournaise automobile doit rester une exception, la règle qui s’impose est d’appeler un agent assermenté.

Via Worldscarfans

Illustration : Association Stéphane Lamart


À propos de l'auteur

Benjamin Philippe

Benjamin Philippe

L'auto, c'est une passion, ma passion ! Rédacteur du blog Autosphere, je partagerai avec vous l'actualité automobile, vous ferai rencontrer nos métiers. Une expérience automobile enrichie, c'est un partage ! Faîtes moi part de vos histoires, nous les mettrons en valeur ! La voiture de mes rêves ? Celle pour y loger toute ma famille et mon labrador ou celle purement égoïste ?

Commentaires