Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre :
La société AUTOSPHERE,
ET
L’utilisateur tel que défini ci-dessous,
A l’occasion de toute consultation ou utilisation du Site https://blog.autosphere.fr
I. Définitions
Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation, les mots et expressions ci-après auront la signification suivante lorsqu’ils seront orthographiés en lettres majuscules. Ils auront la même signification qu’ils soient employés au pluriel ou au singulier :
Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse https://blog.autosphere.fr ou la société l’exploitant, telle que désignée dans les mentions légales du Site.
Utilisateur(s) / Vous : Désigne(nt) les internautes, personnes physiques ou morales, se connectant sur le Site pour consulter des actualités et conseils sur le monde de l’automobile et ses innovations.
Concessionnaire(s): Désigne(nt) le(s) concessionnaire(s) automobile(s) partenaire(s) d’AUTOSPHERE.
Partenaires : Désignent les sociétés partenaires d’AUTOSPHERE, autres que des concessionnaires automobiles.
Conditions Générales d’Utilisation / CGU : Désignent les présentes conditions générales d’utilisation. Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent les modalités d’utilisation du Site entre AUTOSPHERE et l’Utilisateur.
II. Champ d'application et opposabilité
2.1. AUTOSPHERE met en ligne à l’adresse https://blog.autosphere.fr un ensemble de conseils ainsi que de l’actualité concernant l’univers de l’automobile et ses innovations.
Le Site permet également aux Utilisateurs de s’informer sur des essais de véhicules proposés à la vente par AUTOSPHERE (ci-après les « Véhicules »).
2.2. La consultation du Site, et a fortiori le fait pour l’Utilisateur d’accepter les CGU en cochant la case « j’accepte les CGU » emportent l’acceptation pleine et entière des CGU par celui-ci ainsi que l’application des CGU à toute utilisation du Site, l’Utilisateur reconnaissant en avoir pris connaissance dans leur intégralité.
2.3. Les CGU pourront être amendées à tout moment, sans préavis, notamment en fonction des modifications apportées à au Site ou de l’évolution de la réglementation. Toute nouvelle version des CGU sera immédiatement applicable et opposable aux Utilisateurs du Site.
2.4. Les Utilisateurs mineurs déclarent avoir recueilli l’autorisation préalable du ou des titulaires de l’autorité parentale le concernant en vue de l’utilisation du Site.
Toute utilisation du Site par des Utilisateurs mineurs est réalisée sous l’entière responsabilité du ou des titulaires de l’autorité parentale des Utilisateurs concernés. La responsabilité de blog.autosphere.fr ne pourra être engagée en cas d’utilisation abusive du Site par un Utilisateur mineur.
III. Description des fonctionnalités du site
Le Site permet à l’Utilisateur la consultation d’articles sur notamment :
- Des actualités et des conseils relatifs à l’univers de l’automobile ;
- La présentation d’essais de Véhicules réalisés par AUTOSPHERE ou ses Partenaires ;
- Poser une question à travers la fiche contact.
Les informations présentées sont données à titre indicatif et AUTOSPHERE ne garantit pas que leur présentation ne soit pas exempte d’erreurs.
AUTOSPHERE se réserve le droit d’apporter des modifications en tout temps, sans préavis, sur ses articles.
En dépit des actualisations quotidiennes des informations présentées sur le Site, certains articles pourraient ne plus être disponibles lors de la connexion des Utilisateurs sur le Site.
AUTOSPHERE ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’indisponibilité d’un article dans l’intervalle né entre deux actualisations du Site.
IV. Responsabilité d'Autosphere
4.1. Utilisation des données du site :
Aucune information ou donnée, qu’elle soit orale ou écrite, obtenue par les Utilisateurs en consultant le Site ou en accédant aux fonctionnalités du Site, n’est susceptible de créer des garanties autres que celles expressément prévues par les CGU. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de ces informations et données. AUTOSPHERE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces informations et données par les Utilisateurs.
4.2. Dommages subis en lien avec l’utilisation du Site :
En aucun cas, la responsabilité d’AUTOSPHERE ne pourra être engagée en cas de dommages indirects et, notamment, tout préjudice commercial, moral et financier, en ce compris, toute perte de bénéfices en lien avec l’utilisation du Site.
4.3. Disponibilité du Site :
AUTOSPHERE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.
AUTOSPHERE est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition des Utilisateurs l’ensemble des fonctionnalités du Site.
Le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, le Site pourra être momentanément indisponible pour les raisons exposées ci-après.
Opérations de maintenance
Le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. Les opérations de maintenance auront lieu à la discrétion d’AUTOSPHERE sans préavis. En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site, AUTOSPHERE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais.
Cas de force majeure
AUTOSPHERE ne pourra être tenue responsable envers les Utilisateurs dès lors que l’indisponibilité du Site, qu’elle soit totale ou partielle, aura pour cause un événement constitutif de force majeure. Outre les cas définis par la jurisprudence comme constituant des événements de force majeure, sont considérés comme de tels événements : piratage de https://blog.autosphere.fr, présence de virus informatiques dans le système des Utilisateurs, interruption ou rupture des systèmes de télécommunication des prestataires y compris d’hébergement du Site notamment.
V. Propriété intellectuelle
Le Site, le nom « blog.autosphere.fr », la marque « AUTOSPHERE », les documents téléchargeables et, plus généralement, tous contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits d’exploitation du Site, du nom « blog.autosphere.fr » appartiennent exclusivement à la société EMIL FREY MOTORS FRANCE.
En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie des éléments du Site, notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou littéraires, sans l’accord exprès et préalable des titulaires des droits.
La reproduction, l’imitation ou la représentation, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle de AUTOSPHERE et, en particulier la reproduction totale ou partielle des visuels publicitaires présentées sur le Site, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
VI. Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte en direction du Site nécessite une autorisation préalable et écrite de la société AUTOSPHERE. En tout état de cause, tout site ayant un lien hypertexte avec le présent Site n’est pas sous le contrôle d’AUTOSPHERE. AUTOSPHERE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
VII. Stipulations diverses / Langues / Règlement des différends
L’annulation d’une stipulation quelconque des CGU ne saurait entraîner la nullité de l’intégralité des CGU. Les stipulations déclarées nulles par toute autorité judiciaire, arbitrale ou administrative, seront remplacées par d’autres stipulations dont les effets seront économiquement comparables.
Aucune tolérance par AUTOSPHERE, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation de la part de AUTOSPHERE à l’une quelconque des stipulations des CGU.
La langue officielle des CGU est la langue française. En cas de traduction, seule la version française des CGU fera foi.
Les CGU sont régies par et soumises au droit français. A défaut d’accord amiable, les différends susceptibles de survenir entre les Utilisateurs et AUTOSPHERE concernant la formation, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture des CGU seront soumis aux juridictions compétentes françaises, y compris en cas de procédure de référé, pluralité de défendeurs et appel en garantie.
VIII. Réclamations
L’Utilisateur peut présenter toute réclamation en contactant AUTOSPHERE par courrier à l’adresse suivante : AUTOSPHERE – 12 Boulevard René Descartes, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
IX. Médiation
En cas de difficultés dans l’application des présentes, l’Utilisateur s’adressera en priorité à la société AUTOSPHERE en vue de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable, les réclamations ou contestations relatives aux présentes peuvent être soumises au Médiateur de MOBILIANS inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la Consommation.
Le site internet www.mediateur-mobilians.fr décrit le processus de Médiation proposé et permet à l’Utilisateur de déposer en ligne une demande de Médiation. Le Médiateur pourra également être saisi par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du Médiateur à l’adresse : Monsieur le Médiateur de MOBILIANS – 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon CEDEX.
La société AUTOSPHERE vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
L’Utilisateur est informé que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il en est de même si l’Utilisateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du service relation clientèle ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement par une réclamation écrite.