Les avantages d’une plaque diplomatique.

Un récent fait divers nous a conduit à nous interroger sur le cadre législatif des plaques diplomatiques en France.

Un article du journal Le Parisien / Aujourd’hui en France nous a appris qu’un chauffeur de l’OIF (Organisation Internationale de la Francophonie) utilisait son véhicule de travail avec plaques diplomatiques pour faire circuler l’argent d’un trafic de drogue. L’intéressé se croyait intouchable au volant de ce véhicule. Mais voilà seule la voiture était protégée, pas le chauffeur. L’occasion de réviser ce qu’impliquent des plaques diplomatiques et qui peut en bénéficier.

À quoi servent les plaques diplomatiques ?

C’est en 1936 que les plaques diplomatiques sont apparues en France. Elles permettent d’identifier un véhicule qui fait partie d’un corps diplomatique ou consulaire comme les ambassades ou les grandes organisations internationales comme l’UNECSO, l’OCDE … Davantage courtoisie réciproque entre pays que véritable droit, la plaque diplomatique reçoit un cadre juridique à l’occasion de la Convention de Vienne en 1961 instituant l’immunité diplomatique et celle de 1963 sur les relations consulaires. Ces conventions ont été traduites dans le droit français par la ratification du 31 décembre 1970 avant entrée en vigueur début 1971. Le but premier de ces plaques est de permettre aux personnels diplomatiques et consulaires d’exercer leurs missions indépendamment de l’autorité de l’État dans lequel ils se trouvent.

Une dispense de respecter le code de la route ?

Avoir une plaque verte avec des lettres et numéros en orange dispense-t-elle de payer le stationnement, de respecter le code de la route ou encore de porter la ceinture de sécurité ? Effectivement les personnels diplomatiques (familles incluses) et consulaires (seulement les employés) peuvent refuser de se soumettre à un contrôle dès lors que leur identité est connue et vérifiée. C’est la sacro-sainte immunité diplomatique. On peut aussi parler de régime de responsabilité dérogatoire. À propos d’irresponsabilité, les frasques parisiennes des certains personnels (ou fils de) le samedi soir à Paris ou sur la Côte d’Azur ne sont pas rares. Et s’il n’est pas toujours facile de faire la différence entre information et légende urbaine, les soirées de Motassim Bilal « Hannibal » Kadhafi en sont un parfait exemple. Citons deux autres exemples : En 1996, deux adolescents sont reversés par une voiture de l’ambassade zaïroise roulant à 120 km/h dans le centre-ville de Menton. En 2002, un chauffeur ivre de l’ambassade de Mongolie se retrouve à contre-sens sur l’A2, percute et tue une automobiliste belge de 19 ans. Dans ces deux cas, le conducteur fut appréhendé et relâché au bout de quelques minutes avant un retour au pays. On peut néanmoins supposer que des sanctions internes furent prises. La seule option pour qu’un personnel diplomatique ou consulaire réponde de ses actes devant la justice française est que son immunité soit levée. Ce qui est très rare.

Sur le papier, un FPS (PV de stationnement) peut être délivré à un véhicule mal garé ou n’affichant pas de ticket horodateur en cours de validité. Soulignons qu’un véhicule diplomatique stationnée sur une place réservée aux personnes handicapés peut se retrouver en fourrière.

Les Ambassades règlent-elles leurs PV ? L’État a-t-il les moyens de faire un ATD (saisie administrative à tiers détenteur) ? On n’y croit pas vraiment. En 2010, il a été fait état d’une dette de 4 millions de Livres (4,9 millions d’euros) de l’Ambassade américaine à la ville de Londres. D’autres pays étaient également cités : La Russie devait 3,2 millions de Livres. Le Japon 2,7 millions de Livres. L’Allemagne 2,6 millions de Livres. Le contribuable londonien doit être ravis de combler le trou dans les finances de la ville laissé par la courtoisie diplomatique…

Comprendre une plaque diplomatique

Une plaque diplomatique est toujours de fond vert jaspe. Le premier chiffre ou nombre de 1 à 200 et sont équivalent de 201 à 400) indique la nationalité par ordre alphabétique : 1 pour l’Afghanistan, 78 pour le Mexique ou 145 pour la Gambie. Les lettres désignent un véhicule du corps diplomatique (CD) ou d’un chef de mission diplomatique (CMD). La lettre C désigne le corps consulaire tandis que la lettre K représente un employé administratif ou technique. À partir de 401, il ne s’agit plus d’un pays mais d’une organisation internationale : 401 pour l’UNESCO, 402 pour l’OCDE… Les derniers chiffres correspondent au numéro de série du véhicule. Parfois une lettre Z ou X était ajoutée. La première indiquait que la voiture est exemptée de taxes, la seconde qu’elle ne l’est pas. 

Ainsi, on comprend que la plaque 36 CMD 1 est la voiture du chef de mission diplomatique du Danemark. Que la plaque 428 K 32 est un véhicule pour un personnel de l’office franco-allemand pour la jeunesse.

Source : Le Parisien / Aujourd’hui en France