En ce début d’année 2024, nous vous avons préparer une liste avec tous les changements dans le domaine de l’automobile et des transports.
Voici un aperçu des nouveautés dans la vie quotidienne des Français :
Le permis de conduire dès 17 ans
C’est en juin dernier, qu’Élisabeth Borne a confirmé le souhait du gouvernement d’abaisser l’âge légal pour passer le permis et ainsi pouvoir conduire seul dès 17 ans.
Pour rappel, depuis 2019 il était possible de passer son permis à l’âge de 17 ans, mais il fallait attendre l’âge légal de 18 ans pour pouvoir conduire seul. Mais depuis le 1er janvier 2024, les jeunes de 17 ans peuvent obtenir leur permis de conduire et prendre la route seul au volant de leur véhicule. Cependant, la conduite accompagnée d’un an est nécessaire.
Cette mesure a pour but d’encourager et de favoriser l’autonomie des jeunes, notamment dans des endroits ruraux et dans les campagnes.
Les nouveaux bonus-malus
Le bonus écologique représente un soutien financier offert par l’État dans le contexte de la transition énergétique. Il est octroyé à un conducteur désireux d’acquérir un véhicule neuf (ou d’occasion depuis 2020) qui ne génère aucune émission de CO2 pendant son utilisation.
En 2024, les modalités d’attribution changent et favorisent les voitures électriques produites en France et en Europe et prennent en compte l’impact environnemental et plus seulement les émissions à l’usage.
L’aide s’élève à 5 000 € maximum, ou 7 000 € si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €.
Enfin, pour pouvoir bénéficier de ce bonus, la voiture doit avoir un prix de vente inférieur à 47 000 € et son poids à vide doit être inférieur à 2,4 tonnes.
Concernant le malus, la réglementation se durcit pour les voitures les plus polluantes. Il démarre dès une émission de 118g/km rejeté (contre 123g/km en 2023).
Le montant maximal est désormais de 60 000 euros et dès 194 g/km. Il était de 50 000 € et dès 226 g/km, en 2023.
Le barème de ce nouveau malus est progressif :
- Entre 1 600 et 1 799 kg : 10 €
- 1 800 et 1 899 kg : 15 €
- 1 900 et 1 999 kg : 20 €
- 2 000 et 2 100 kg : 25 €
- 2 100 kg et plus : 30 €
Fin du retrait de point pour les "petits" excès de vitesse
Suite au décret du 6 décembre 2023, les excès de vitesse inférieur à 5km/h ne sont plus sanctionnés d’une réduction de point sur le permis de conduire mais sont cependant toujours sanctionnés par voie contraventionnelle.
L’article R413-14 du Code de la route rappel les différentes contraventions selon le dépassement de la vitesse autorisée :
III. – Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 5 km/h et moins de 20 km/h, réduction d’un point.
La carte verte d'assurance : c'est fini !
À compter du 1er avril 2024 la carte verte disparaitra pour tous les véhicules immatriculés. La preuve d’assurance sera accessible aux forces de l’ordre lors des contrôles grâce au Fichier des Véhicules Assurés.
Cette réforme permet de facilité le contrôle et évite le risque de verbalisation en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise.
Cela permet aussi une réduction du coût écologique que représente l’impression et l’envoi des cartes vertes chaque année soit 1 200 tonnes de CO2
Le Leasing Social
Le gouvernement a mis en place une nouvelle offre pour démocratiser la location de véhicule électriques pour tous. Depuis le 1er janvier 2024 et selon votre revenu, vous pouvez bénéficier de ce nouveau contrat sans apport initial et dont les mensualités oscillent entre 100 et 150€ pour les modèles familiaux.
Pour en bénéficier vous devez remplir certaines conditions :
- Être majeur
- Justifier d’un domicile en France
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400€
- Résider à plus de 15km de son lieu de travail et s’y rendre avec sa voiture personnelle
- Ou faire plus de 8000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle avec sa voiture personnelle.
Cette aide est d’une durée minimale de 3 ans et renouvable une fois.
Vous pouvez tester votre éligibilité sur le site du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/mon-leasing-electrique
La rédaction autosphere
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