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L’échange de PV européen suspendu par la justice européenne.

L’échange de PV européen suspendu par la justice européenne.
07/05/2014

Certainement avez-vous constaté ces derniers mois que la France multipliait les accords bilatéraux afin que les automobilistes étrangers payent leurs PV (et inversement). Mais voilà que la justice européenne met son grain de sel et a suspendu une loi reposant, selon elle, sur un cadre juridique inapproprié.

À quelques semaines des élections européennes, voilà une information qui pourrait ajouter de l’eau au moulin de ceux décrivant l’Union Européenne comme une immense machine administrative qui ne sert à rien d’autre que compliquer la vie de tous. En effet, l’AFP a rapporté hier (mardi) que la loi permettant l’échange d’informations entre les différents services de police de l’Union se rapportant aux infractions routières vient d’être annulée.

Entrée en vigueur en novembre 2013, cette loi sonnait le glas de l’impunité des automobilistes étrangers sur nos routes.

Pas seulement les excès de vitesse

Car les automobilistes étrangers ne sont pas neutres dans l’accidentologie d’un pays. Surtout en France, ce carrefour de l’Europe. Il paraissait ainsi logique de mettre fin à l’impunité de nos voisins quant aux excès de vitesse, mais aussi le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque, les feux rouges brulés, la conduite en état d’ivresse et/ou sous l’influence de stupéfiants, la circulation sur voie interdite et l’usage du téléphone au volant. 25 des 28 états membres avaient signés l’accord (ne concernant pas le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni).

Et vous voulez savoir pourquoi ? La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a estimé que l’adoption de cette directive en 2011 était viciée puisque les états membres avaient basé le projet sur la coopération au lieu de retenir la base juridique de la sécurité des transports. En effet, « la directive ne se rattache pas directement aux objectifs de la coopération policière, dans la mesure où ceux-ci visent le développement d’une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures, d’une part, ainsi que la prévention de la criminalité, du racisme et de la xénophobie d’autre part ». Les États signataires ont un an pour revoir leur copie.

De quoi en avoir les bras qui tombent, puisqu’au lieu de se baser une simple coopération policière, la CJUE fait preuve d’une bureaucratie affligeante ! Un peu comme si au lieu de rouler un peu trop vite, elle remontait l’autoroute en marche arrière !

Néanmoins, les accords bilatéraux plus anciens que 2011 demeurent en vigueur. Pour la France, il s’agit de ceux avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. 


À propos de l'auteur

Benjamin Philippe

Benjamin Philippe

L'auto, c'est une passion, ma passion ! Rédacteur du blog Autosphere, je partagerai avec vous l'actualité automobile, vous ferai rencontrer nos métiers. Une expérience automobile enrichie, c'est un partage ! Faîtes moi part de vos histoires, nous les mettrons en valeur ! La voiture de mes rêves ? Celle pour y loger toute ma famille et mon labrador ou celle purement égoïste ?

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