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Une boîte noire obligatoire dans tous les véhicules neufs homologués et lancés après le 6 juillet

Une boîte noire obligatoire dans tous les véhicules neufs homologués et lancés après le 6 juillet
13/07/2022

Depuis le 6 juillet 2022, tous les nouveaux modèles de véhicules fabriqués au sein de l'Union Européenne doivent désormais être équipés d'une boîte noire. Avec l’avancée des homologations concernant les aides à la conduite qui ne cessent de se développer, cette nouvelle mesure est désormais actée. Mais à quoi sert cette boîte noire ? On fait le point sur ce nouveau dispositif que l’on trouve également dans les avions.

Une boîte noire dans les voitures, qu’est-ce que c’est au juste ?

Pour définir concrètement son fonctionnement, ce nouveau dispositif qui équipe désormais tous les nouveaux modèles de véhicules neufs, ressemble sur de nombreux aspects à la boîte noire des avions : un enregistreur de vol utilisé depuis près d’un siècle dans l’aéronautique. Elle permet alors, en cas d’accident, de reconstituer les événements et, par conséquent, de confirmer ou infirmer les informations émises par les conducteurs.

Cette boîte noire prend la forme d’un petit boîtier équipé d’une puce électronique qui enregistre ces données. Son installation obligatoire vise, à terme, à améliorer la sécurité routière et la protection des occupants des véhicules.

Selon le Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement Européen, la boîte noire peut enregistrer les données de conduite, pour lesquelles elle a été programmée, pendant les 30 secondes qui précèdent un accident et durant les 10 secondes après impact. En-dehors de ces phases, la boîte noire n’enregistre rien du tout.

Quelles données analyse la boîte noire ?

Ce petit dispositif embarqué a donc les accès aux données d’organes sensibles tels que le freinage, la direction, l’accélérateur ou encore les commandes de conduite tels que les clignotants. En bref, la boîte noire enregistre de nombreuses informations telles que :

  • La vitesse ;
  • Le port de la ceinture ;
  • Les phases d’accélération ou de freinage ;
  • L’activation ou non du clignotant ;
  • Le régime moteur ;
  • L’inclinaison de la voiture ;
  • La force de collision.

Contrairement à celle des avions, la boîte noire des voitures n’enregistre aucune donnée personnelle ni conversation personnelle au sein de l’habitacle.

Quelles voitures sont concernées par cette disposition ?

L'introduction des boîtes noires se fait en deux temps. Tout d’abord, tout nouveau modèle de véhicule particulier, de camion, de bus et d'utilitaire, homologué et lancé à partir du 6 juillet 2022 doit en être équipé. Ensuite, à partir du 6 juillet 2024, toute nouvelle immatriculation devra avoir une boîte noire.

Les véhicules d’occasion ne sont, quant à eux, pas concernés par ce dispositif d’installation de boîte noire.

Qui aura accès aux données de la boîte noire ?

Les données de la boîte noire ne seront pas accessibles à tout le monde. Les seules entités autorisées à exploiter les données enregistrées par la boîte noire seront les autorités judiciaires notamment dans le cadre d’enquêtes concernant les raisons de l’accident, mais également les instituts de recherche.

Dans tous les cas, les assurances ne pourront pas se servir des données enregistrées par les boîtes noires pour statuer sur la responsabilité du conducteur dans le cadre d’une gestion de sinistres.

Quel est son coût ?

La boîte noire étant un dispositif additionnel, il y a de fortes chances que le coût d’installation de celle-ci soit répercuté sur le prix final. L’augmentation pourrait être de 100 à 150 € selon l’association « 40 millions d’automobilistes ».

Cependant, avec cette légère augmentation du prix de vente des véhicules neufs, on peut imaginer qu’elle sera probablement compensée par une baisse du prix de l’adhésion aux assurances puisque ce dispositif va entraîner une amélioration du comportement des automobilistes sur la route entraînant alors une réduction des accidents. C’est en tout cas ce qui aurait été constaté aux Etats-Unis où les boites noires sont présentes depuis plusieurs années.

Vous avez désormais toutes les informations nécessaires sur l’entrée en vigueur des boîtes noires qui équipent désormais tout nouveau modèle de véhicules neufs homologué et lancé depuis le 6 juillet 2022. Ce nouveau dispositif ne fait tout de même pas l’unanimité chez les automobilistes. Certains craignent que ce dernier soit en réalité un mouchard ou encore jugent ce système carrément inutile, voire non-dissuasif. Et vous, vous en pensez quoi ? 


À propos de l'auteur

Florent C.

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