Après une annonce gouvernementale initiale qui laissait à penser d’importantes restrictions concernant le bonus écologique au 1er juillet 2022, la tempête a finalement accouché d’une souris. Les principales dispositions destinées à favoriser l’acquisition d’un véhicule peu polluant ont finalement été reconduites, et même étendues jusqu’au 31 décembre 2022.
Face à la crise de l’offre automobile et à la hausse de l’inflation, l’Etat a visiblement considéré que le moment n’était pas propice à une diminution drastique des incitations fiscales, ou à leur suppression sur les motorisations hydrides rechargeables.
La nouvelle fiscalité automobile marque toutefois les prémisses d’une réduction progressive du système de bonus écologique particulièrement généreux jusqu’ici. Elle acte une diminution de 1 000 € des aides à compter du 1er juillet 2023. Rappelons qu’en 2020, l’achat d’une voiture électrique neuve de moins de 45 000 euros vous donnait droit à une prime de 7 000 euros.
Voici ce que vous devez savoir sur la fiscalité automobile et le bonus écologique en 2022.
Le bonus écologique reconduit un an pour les voitures neuves peu polluantes
Initialement restreint aux seuls véhicules électriques et diminué de 1 000 €, le bonus écologique a finalement été reconduit jusqu’en fin d’année pour toutes les voitures neuves électriques et hybrides rechargeables. Il a même été étendu aux camionnettes neuves électriques ainsi qu’aux véhicules lourds avec une motorisation électrique ou à hydrogène.
Il s’établit désormais comme suit pour les clients particuliers :
- Véhicule électrique neuf à moins de 47 000 € : 27 % du prix d’achat plafonné à 6 000 €
- Véhicule électrique neuf de 47 000 € à 60 000 € : 2 000 €
- Véhicule Hybride rechargeables avec une autonomie de 50 km minimum jusqu’à 50 000 € : 1 000 €
- Camionnette neuves électriques : 40 % du prix d’achat plafonné à 7 000 €
A compter du 1er juillet 2023, ces différents plafonds seront réduits de 1 000 €. Ce qui marquera la fin de l’éligibilité des véhicules hybrides rechargeable au bonus écologique.
À savoir :
- Dans les territoires d’Outre-Mer, vous pouvez bénéficier d’une prime supplémentaire de 1 000 euros à condition de rouler au moins 6 mois avec le véhicule après l’avoir acheté.
- Le bonus écologique pour les véhicules fonctionnant à l’hydrogène est de 2 000 € jusqu’au 30 juin 2023, avant de passer à 1 000 €.
Prime au rétrofit électrique : une évolution des conditions d’octroie
Bien qu’officialisée le 27 avril 2022, il nous semble pertinent de rappeler ici l’évolution apportée par l’Etat au rétrofit électrique.
Si les montants des primes s’établissent toujours entre 2 500 et 5 000 € selon votre revenu fiscal, la durée minimale de possession du véhicule transformé passe de 6 mois à 1 an.
Pour bénéficier de cette prime, vous devez être majeur et être domicilié en France, avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an et avoir fait réalisé la transformation par un professionnel habilité. Vous devrez en outre rester propriétaire du véhicule électrique au moins 1 an et rouler au moins 6 000 km à son volant.
La détermination de son montant est fonction de votre revenu fiscal, selon le barème suivant :
- Revenu fiscal inférieur à 13 490 € : 5 000 €
- Revenu fiscal de 13 490 € ou plus : 2 500 €
Pas de changement concernant les voitures électriques d’occasion
Concernant les véhicules électriques achetés en occasion, le système de bonus écologique ne bouge pas . La prime de 1 000 euros versée lors de l’achat reste la même et ne diminue pas.
Attention, tous les véhicules ne sont pas forcément éligibles à la prime de bonus écologique. Le système stipule que la voiture doit être immatriculée en France sur une période supérieure à 2 ans . Auquel cas, vous êtes en droit de demander la prime de 1 000 euros.
Ne vous faites pas avoir et informez-vous bien avant d’acheter un véhicule électrique d’occasion. Tous ne vont pas vous permettre d’accéder au bonus écologique !
Comment toucher la prime à la conversion de 6 000 euros ?
Pour rappel, le bonus écologique à l’achat d’un véhicule électrique peut se cumuler avec la prime à la conversion. Cette prime est disponible pour les particuliers qui changent de véhicule et qui passent d’un diesel à l’électrique.
Mais attention, cette prime à la conversion est soumise à plusieurs conditions :
- Votre véhicule diesel doit dater d’avant 2011 ou il faut que ce soit un véhicule essence d’avant 2006.
- Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 6 300 euros
- Vous devez rouler plus de 12 000 km par an (preuves à l’appui)
En cumulant la prime à la conversion avec le bonus écologique, vous pouvez faire de grosses économies sur l’achat d’un véhicule électrique . En effet, si vous prenez un véhicule d’une valeur inférieure à 45 000 euros et que vous êtes éligible à la prime à la conversion, vous pouvez par exemple toucher 5 000 + 5 000 euros soit 10 000 euros d’aide !
Vous savez désormais tous les changements relatifs au bonus écologique qui sont advenus à partir du 1er juillet 2022. Ce bonus va certainement encore diminuer dans les prochaines années alors c’est le moment si vous avez des envies de rouler en électrique !
La rédaction autosphere
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