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Conduite automobile : les nouvelles règles sur les maladies incompatibles avec la conduite

Conduite automobile : les nouvelles règles sur les maladies incompatibles avec la conduite
19/07/2022

En France, certaines personnes ne sont pas autorisées à conduire à cause de leur état de santé. En effet, la loi en vigueur interdit la conduite quand une personne est touchée par certaines pathologies. Mais en mars 2022, un arrêté au Journal officiel est venu changer la réglementation établie en 2005. Cette modification apporte de nouvelles règles sur les maladies incompatibles avec la conduite automobile .

Cette nouvelle réglementation est justifiée par la prise en compte des innovations dans le secteur scientifique et technologique. Elles sont en mesure d’aider les personnes atteintes de maladies auparavant incompatibles avec la conduite pour leur permettre d’obtenir plus facilement le permis de conduire si leur pathologie ne présente pas de risque majeur. Regardons ces nouvelles règles en détail.

Quels changements concernant les maladies auparavant incompatibles avec la conduite automobile ?

L’arrêté du 28 mars 2022 va autoriser ou faciliter l’obtention du permis de conduire pour les personnes atteintes de pathologies comme le diabète, Alzheimer, ou encore des troubles visuels ou auditifs profonds.

Jusqu’à maintenant, les personnes atteintes de pathologies handicapantes ne pouvaient prétendre au permis de conduire, que ce soit pour des véhicules légers, des poids lourds, des véhicules de transport en commun…

Désormais, ces personnes vont pouvoir bénéficier de l’ouverture à la conduite. Elles vont être à même de faire un premier pas vers l’obtention du permis de conduire et vers plus d’opportunités professionnelles et sociales.

L’arrêté officiel prévoit également :

  • La possibilité d’obtenir un permis poids lourd ou un permis pour conduire des véhicules de transport en commun quand on souffre d’un trouble auditif ou visuel important, ou de handicaps moteurs très lourds
  • Un allégement des conditions d’obtention du permis pour les personnes diabétiques. La loi imposait aux personnes atteintes de cette maladie de passer un contrôle médical pour conduire des véhicules standards. Chose qui ne sera plus obligatoire si ces personnes prennent des traitements qui ne présentent aucun risque d’hypoglycémie.
  • Une évolution de la réglementation pour les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ainsi que d’autres maux impliquant une neurodégénérescence. Ces personnes vont être autorisées à conduire tant qu’elles n’atteignent pas le stade 3 de l’échelle de Reisberg. Cette échelle mesure la progression de la maladie et le stade 3 correspond au début du déclin cognitif.

Les maladies qui sont toujours incompatibles avec la conduite

Si la législation évolue pour quelques cas, certains états de santé restent incompatibles avec le fait de conduire un véhicule . En effet, pour des raisons de sécurité routière, un patient souffrant de certains symptômes ou de certaines pathologies ne va pas pouvoir prendre le volant.

Voici la liste communiquée par la Sécurité routière :

  • Un patient souffrant de somnolence excessive. Si cette maladie n’est pas traitée ou si les traitements ne fonctionnent pas, la conduite est interdite.
  • Une personne atteinte de troubles épileptiques importants. Impossibilité de conduire dans les 6 mois qui suivent un changement de traitement ou une crise unique. Même chose pour ceux dont la dernière crise date de moins de 12 mois.
  • Un handicap physique fort. Sont concernées les personnes amputées, ayant subi des lésions neurologiques ou sur certains membres à cause d’un accident.
  • Un handicap visuel important. Ici la loi autorise le patient à conduire si un des deux yeux à une acuité supérieure ou égale à 5/10. Mais si les deux yeux sont en dessous de cette limite, aucun permis de conduire ne sera donné.
  • Une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer. Si un déclin cognitif léger (le stade 3 sur l’échelle de Reisberg) est constaté, le patient n’est plus en mesure de conduire au regard de la loi.
  • Quelqu’un qui souffre de psychoses chroniques et aiguës et qui a déjà dû être conduit à l’hôpital pour cette raison ne peut pas obtenir de permis de conduire.
  • Les personnes sujettes à des dépendances comme l’alcool ou des psychotropes.
  • Les personnes diabétiques qui souffrent d’hypoglycémie sévère et qui doivent être assistées par quelqu’un.

Attention, même si beaucoup de personnes en sont convaincues, la maladie de Parkinson n’est pas un motif de perte de permis. La loi n’interdit pas à ceux qui souffrent de maladie chronique comme Parkinson de conduire.

En revanche, tous ceux qui sont atteints des symptômes cités plus haut doivent voir un médecin pour faire un contrôle médical. En fonction des résultats, le médecin peut prononcer un retrait ou non de permis.


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Florent C.

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