ZFE, le dispositif pour exclure les vieilles voitures

Déployées depuis juillet 2019, les Zones à Faibles Émissions (ZFE) s’inscrivent dans le plan d’action sur le climat mené par la France depuis plusieurs années.

Ces nouveaux espaces, créés pour limiter la pollution de l’air dans les agglomérations et métropoles , devraient bannir près de 12 millions de vieilles voitures d’ici 2024. Nous faisons le point.

Qu’est-ce qu’une zone à faibles émissions mobilité ?

La ZFE, aussi appelée ZFE-m (Zone à faible émission mobilité), désigne un espace au sein duquel seuls les véhicules disposant d’un certificat Crit’Air avec un niveau suffisant – ce niveau varie d’une agglomération à l’autre – peuvent rouler.

– Le certificat Crit’Air ?

Il s’agit d’une vignette que tout conducteur, qu’il soit automobiliste, motard ou chauffeur poids lourd doit coller sur son pare-brise. Ce certificat de qualité de l’air classe les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes et avantage ceux ayant le moins d’impact sur l’environnement. Cette vignette est obligatoire pour rouler dans les zones à faibles émissions .

Pourquoi créer des ZFE-m ?

Pour mieux respirer en ville . C’est ce qu’explique le gouvernement lorsqu’il définit les ZFE. En effet, les zones à faibles émissions mobilité s’inscrivent dans la transition écologique et dans une volonté d’améliorer et d’assainir les espaces urbains, notamment les métropoles et les grandes agglomérations particulièrement touchées par des pics de pollution récurrents – Lyon, Paris, Marseille et Grenoble sont les villes les plus concernées.

Alors que, chaque année, la pollution de l’air provoquerait près de 100 000 décès en France selon le journal Environmental Research , les Zones à Faibles Émissions s’instaurent dans une volonté de l’État d’améliorer la qualité de l’air et, par conséquent, réduire le nombre de morts prématurés dus aux particules fines.

Quelles sont les zones à circulation restreinte en France ?

Depuis son instauration, plusieurs villes françaises ont instauré une ZFE dans leurs agglomérations. 4 métropoles ont mis en place un dispositif ZFE-m dès 2019 :

La métropole du Grand Paris
La ville de Paris
La métropole de Lyon
La métropole de Grenoble

À celles-ci se sont ajoutées, en 2021, 7 nouvelles ZFE-m :

Métropole d’Aix-Marseille-Provence
Métropole Nice-Côte d’Azur
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Métropole de Toulouse
Métropole de Montpellier-Méditerranée
Métropole Rouen-Normandie.
Métropole de Strasbourg

Qui peut circuler en ZFE ?

Les restrictions de circulation varient d’une ZFE à l’autre. Quoi qu’il en soit, la présence d’un certificat Crit’Air est nécessaire , et ce, notamment lors des épisodes de circulation différenciée.

Les véhicules anciens : exclus des ZFE-m

Malheureusement, si votre véhicule est ancien ou s’il s’agit d’un véhicule de collection, il y a de fortes chances pour que vous ne puissiez pas circuler dans les zones à fortes émissions de mobilité. Pour cause : il pollue trop. Le niveau de vignette Crit’Air que vous avez – ou que vous allez obtenir – ne sera pas suffisant pour pouvoir vous rendre dans les villes et agglomérations concernées par la nouvelle mesure environnementale.

Finalement, les ZFE excluent indirectement les vieilles voitures, et notamment celles datant d’avant 1997 et d’avant 2000 pour les deux-roues. Cependant, si vous avez une voiture de collection, il est possible de contourner partiellement les normes imposées par les zones à faibles émissions . Nous vous l’expliquons un peu plus bas dans cet article.

– Et pour les véhicules un peu plus récents, mis en circulation entre 2000 et 2010 ?

Tout dépend du véhicule, de sa motorisation et du certificat Crit’Air minimum imposé dans l’agglomération.

Des sanctions prévues si vous circulez avec une vieille voiture dans une ZFE

Vous pouvez vous rendre dans une zone à faible émission avec votre vieille voiture. Mais ce sera à vos risques et périls ! En roulant avec votre ancien véhicule dans une ZFE-m ou lors d’un épisode de pollution, vous vous exposez à une amende forfaitaire de :

68€ pour les voitures et les deux-roues
135€ pour les poids lourds, bus et autocars

Vous avez un véhicule de collection ? Il est possible de contourner les restrictions imposées par les ZFE.

Certaines voitures de collection peuvent continuer à circuler malgré leur ancienneté. Cependant, votre auto doit être officiellement considérée par le Service Public comme étant un véhicule de collection . Pour ce faire, le propriétaire de l’engin doit disposer d’une carte grise de collection . Cela signifie que la voiture doit :

avoir plus de 30 ans
ne plus être produite
ne pas avoir eu ses caractéristiques techniques modifiées

De quel niveau de certificat Crit’Air avez-vous besoin ?

Vous circulez à Paris / Ile-de-France : le niveau d’interdiction Crit’Air est défini en fonction de la gravité et de la durée du pic de pollution. Les vieilles voitures avec un Crit’Air 4 ou 5 ne peuvent circuler dans la zone intra A-86.

Vous circulez à Lyon : tous les véhicules dotés d’un certificat crit’air sont autorisés à circuler. À partir du deuxième jour de vigilance atmosphérique, la circulation est restreinte aux véhicules ayant un Crit’Air de niveau 3 ou plus.

Vous circulez à Toulouse : vous devez disposer d’une vignette Crit’air 0, 1, 2, 3 ou 4. À partir de mars 2022, une partie des véhicules Crit’Air 4 ne pourront plus circuler.

Vous circulez à Strasbourg : les voitures et autres véhicules de Crit’Air 3 ou plus sont interdits depuis 2019.

Pour les autres villes (Marseille, Rennes, Grenoble, etc.), vous pouvez retrouver les informations concernant la circulation en ZFE sur le site du gouvernement (ecologie.gouv.fr)

Quels obstacles les ZFE soulèvent-elles ?

Malgré ses bénéfices écologiques, la zone à faibles émissions, en excluant les voitures les plus anciennes, pourrait défavoriser certaines personnes, notamment les classes populaires .

L’absence de solutions de substitutions

En empêchant les vieilles voitures de circuler en ZFE, ce sont des milliers de foyers qui se retrouvent privés de moyen de circulation pour se rendre en ville. Les métropoles où les transports en commun sont peu reliés à la périphérie sont les plus concernées (Montpellier, Grenoble, Toulouse…).

Le développement d’alternatives pour rendre accessibles ces espaces aux ménages les moins aisés est alors une nécessité pour ne pas renforcer les inégalités et limiter l’isolement.

Des aides et des subventions inaccessibles aux moins riches

Bien qu’il existe certaines aides et subventions visant à favoriser l’achat de véhicules moins polluants (prime à la conversion, exonérations, bonus écologique), celles-ci ne sont pas adaptées pour les 15% des Français ayant un niveau de vie sous le seuil des 1100€ selon l’INSEE, les moyens financiers nécessaires étant bien trop élevés pour ces ménages.

Malgré elles, les ZFE risquent de créer un “délit de pauvreté”. Les personnes les moins aisées contraintes d’utiliser leur véhicule pour aller au travail se verront infliger des PV et, bien que des aides existent, leurs revenus ne leur permettent pas d’acquérir un véhicule plus écologique ou suffisamment récent pour pouvoir se rendre dans les grandes agglomérations françaises, lieu de travail d’une grande majorité de la population.

Des alternatives comme l’essor des transports en commun, l’instauration d’aides accessibles aux ménages les plus pauvres ou la publication d’arrêtés permettant de permettre à certaines vieilles voitures de circuler doivent donc être mises en place parallèlement à l’instauration des ZFE.