Le souffle chaud de la justice allemande dans la nuque de Mercedes…

Depuis 2004 et le SLK, les passagers des cabriolets Mercedes bénéficient d’un système de chauffage de nuque, baptisé Airscarf. Bien pratique au printemps, à l’automne comme en fin de soirée, ce système s’appuie sur un brevet dont n’est pas propriétaire Mercedes. La justice allemande vient de donner raison à son inventeur. Jusqu’au 25 décembre prochain.

C’est l’épilogue d’une étonnante bataille judiciaire allemande qui a apposé Mercedes à Ludwig Schatzinger. Ce dernier reprochait au constructeur à l’étoile l’exploitation d’un de ses brevets au coeur du système Airscarf, le chauffage de la nuque situé dans l’appui-tête de tous les cabriolets Mercedes, de série ou en option, depuis 2004.

Une mesure qui ne concerne que l’Allemagne

La justice allemande a ainsi tranché en faveur de Ludwig Schatzinger et interdit à Mercedes toute publicité pour son système Airscarf, d’en faire mention et doit également le retirer (ou le désactiver) de tous ses modèles en Allemagne, sous peine d’amendes. Les véhicules déjà vendus ne sont pas concernés, mais à charge de Mercedes d’appliquer la mesure en cas de reprise. Le constructeur allemand devra également verser des indemnités à l’inventeur (une indemnité par modèle vendu qui reste à préciser). Pour autant, cette mesure ne concerne que l’Allemagne et prendra fin… le 25 décembre prochain, date de fin de la protection du brevet déposé en 1996. Une décision qui peut paraître étonnante, mais il faut tenir compte de la longueur de la procédure. Mercedes avait en effet remporté les premiers procès.

Via Autocar

Rédacteur du blog

La rédaction autosphere

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