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La dépénalisation des PV de stationnement repoussée.

La dépénalisation des PV de stationnement repoussée.
06/03/2015

La loi de décentralisation de janvier 2014 prévoyait à l’horizon 2016 de laisser aux Mairies la possibilité de fixer le montant des PV de stationnement. Sauf que l’Assemblée Nationale a voté jeudi le rapport du texte au 1er octobre 2016. Pourquoi ?

Il n’y a pas que les élus nationaux qui cherchent à redresser les finances publiques sur le dos des automobilistes ! Il y a aussi les élus locaux (par contre les automobilistes sont toujours sollicités). De longue date, les Mairies réclamaient le droit de fixer elles-mêmes le montant des amendes pour non affichage du ticket horodateur. Le texte prévoyait un montant pouvant aller jusqu’à 36€ à la place des 17€ actuels. Cependant, dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), un amendement a été voté afin de repousser de 6 mois la mise en place de la mesure.

Pourquoi un tel recul ?

Dans le journal Le Parisien de vendredi, l'auteur de l'amendement, le sénateur PS Jean-Jacques Filleul, explique la décision de la chambre haute du parlement par un cadre juridique inadapté : « La sanction du non-paiement (du stationnement) est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué… Si l’amende est peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes ». Il est heureux qu’une telle constatation soit faite après coup…

Le montant du PV de stationnement n’avait pas changé depuis 1986 lorsqu’il passa de 11 à 17€ à partir du 1er août 2011. Grâce à cette dépénalisation, la Mairie de Paris envisageait très sérieusement de faire passer le montant à 36€. 


À propos de l'auteur

Benjamin Philippe

Benjamin Philippe

L'auto, c'est une passion, ma passion ! Rédacteur du blog Autosphere, je partagerai avec vous l'actualité automobile, vous ferai rencontrer nos métiers. Une expérience automobile enrichie, c'est un partage ! Faîtes moi part de vos histoires, nous les mettrons en valeur ! La voiture de mes rêves ? Celle pour y loger toute ma famille et mon labrador ou celle purement égoïste ?

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